1. Préambule Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par SEVE de la Vallée, sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties. La validation d’une commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2. Commandes Toute commande passée auprès de SEVE de la Vallée doit être confirmée par écrit. Les commandes spécifient les services demandés, les conditions de réalisation, ainsi que les modalités de paiement. SEVE de la Vallée se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour des motifs légitimes.

3. Prix et Paiement Les prix des services sont fixés dans le devis fourni par SEVE de la Vallée. Sauf stipulation contraire, les prix sont exprimés en euros, taxes comprises. Les factures sont payables à la réception, sauf conditions particulières convenues entre les parties. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur.

4. Réalisation des Prestations SEVE de la Vallée s’engage à exécuter les prestations dans les délais convenus avec le client. Toutefois, les délais de réalisation ne sont donnés qu’à titre indicatif et SEVE de la Vallée ne saurait être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.

5. Responsabilité La responsabilité de SEVE de la Vallée est limitée aux dommages directs et prévisibles causés par une faute prouvée de l’entreprise dans l’exécution de ses obligations. En aucun cas, SEVE de la Vallée ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles.

6. Réclamations et Litiges Toute réclamation relative aux services fournis par SEVE de la Vallée doit être formulée par écrit dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de réalisation des prestations. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.

7. Modifications des CGV SEVE de la Vallée se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site internet de l’entreprise.